Conditions générales de vente.
1- Objet et champ d’application
Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire express et préalable de notre société.Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
2- Commande
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepter par notre société, accompagner du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.Les commandes négociées par mail ou internet, dites « ventes par correspondance », font l’objet d’un paiement intégral à la commande.Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part.
Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par notre société, que si la demande est faite par écrit y compris télécopie ou mail, et est parvenue à notre société, au plus tard 8 jours après réception de la commande initiale. En cas de modification de la commande par le client, notre société sera déliée des délais convenus pour son exécution.
3- Refus de commande
Dans le cas où un client passe une commande à notre société, sans avoir procédé au paiement de la (les) commande(s) précédente(s), notre société pourra refuser d’honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
4- Livraisons
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Notre entreprise s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.
5- Garantie Réclamation
En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise ou la fin de l’installation. En cas de vice caché et reconnu, notre garantie se borne purement et simplement au remplacement des produits défectueux, à l’exception de toute indemnité relative à des frais annexes tels que dépose ou repose des matériaux ou dommages intérêts à titre d’immobilisation ou autre. En aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos propres fournisseurs. Les dimensions, couleurs et poids de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication, bénéficient de tolérances d’usage. Conditions spéciales aux menuiseries, brique et pierre. Ces éléments sont vendues conformément aux conditions générales de garantie. Toutefois, sont spécialement exclus de la garantie, les défauts dus à un stockage défectueux (humidité, surchauffe, manque de ventilation des locaux, stockage en porte à faux entraînant un gauchissement…), à une manière incorrecte avant ou après montage, à une peinture tardive ou non conforme à la nature ou à l’état de la couche d’impression ou à toutes circonstances indépendantes au fabricant, à une pose effectuée sans couche d’impression efficace. Toutes modifications du contrat devra faire l’objet d’un accord entre les parties et entraînera automatiquement un report de la date de livraison initialement prévue. La pose doit être effectuée dans les règles de l’art. Les dimensions et couleurs des ces produits étant soumis à des variations inévitables liées aux conditions climatiques, nous déclinons toutes responsabilités quant aux conséquences de l’emploi de fournitures présentant un vice apparent. En aucun cas une erreur ou un dommage ne pourra donner droit à une indemnité financière à partir du moment ou le nécessaire aura été fait pour régler le problème.
6- Retour de marchandises
A moins qu’il en soit convenu autrement, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises.
7- Suspension des livraisons
En cas de non-paiement d’une facture venue à l’échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, notre société se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.
8- Paiement
A moins qu’il en soit convenu autrement, un acompte de 30% de la prestation sera demandé à la signature de la commande.
Les commandes négociées par mail ou internet, dites « ventes par correspondance », font l’objet d’un paiement intégral à la commande.
Le solde de la prestation est effectué au comptant à la fin des travaux sans escompte et sauf stipulation contraire.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées au taux resi de la banque centrale européenne majorée de 10 points. En l’application de la loi 92.1442, ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant l’acquéreur que nous les avons portées à son débit.
Le rejet de votre mode de paiement auprès de notre organisme de crédit entraînera la facturation des frais bancaires de retour et de représentation qui sont fixés à 15 euros TVA en sus par incident de paiement.
Au cours de l’exécution d’un marché, avant ou pendant la livraison, nous nous réservons le droit de réclamer de l’acheteur caution bonne et solvable du prix des fournitures faites ou à faire, en cas de refus de résilier le marché. En cas de règlement judiciaire, nous nous réservons la possibilité de résilier tous les accords conclus avec l’acheteur. En cas de carence du débiteur, nous confierions le dossier à notre service contentieux pour le recouvrement.
D’après la loi de simplification du droit, une indemnité forfaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € sera due de plein droit uniquement pour les clients professionnels.
9- Prix et tarification
Notre tarif s’applique à tous nos clients, à la même date. Celui-ci pourra être revu à la hausse en cours d’année, après information préalable de nos clients.
Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif.
Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils s’entendent toujours hors taxes. Toute modification, soit de taux de TVA, soit de nature des taxes fiscales auxquelles sont assujetties nos ventes sont, dès leur date légale répercutées sur les prix déjà remis par nous à nos clients; ainsi que sur les commandes en cours. Nous nous réservons le droit de réviser nos prix, même au cours de l’exécution d’un marché si les conditions de matières venaient à être modifiées.
10- Réserve de propriété
Le transfert de nos produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement.
11- Attribution de juridiction
Tout différent au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre société, ou au paiement du prix, sera porté devant les tribunaux du siège social de la société, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
12- Contrats conclus dans les foires et salons
« Art. L. 121-97. – Avant la conclusion de tout contrat entre un consommateur et un professionnel à l’occasion d’une foire, d’un salon ou de toute manifestation commerciale relevant du chapitre II du titre VI du livre VII du code de commerce, le professionnel informe le consommateur qu’il ne dispose pas d’un délai de rétractation.
Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire express et préalable de notre société.Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
2- Commande
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepter par notre société, accompagner du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.Les commandes négociées par mail ou internet, dites « ventes par correspondance », font l’objet d’un paiement intégral à la commande.Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part.
Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par notre société, que si la demande est faite par écrit y compris télécopie ou mail, et est parvenue à notre société, au plus tard 8 jours après réception de la commande initiale. En cas de modification de la commande par le client, notre société sera déliée des délais convenus pour son exécution.
3- Refus de commande
Dans le cas où un client passe une commande à notre société, sans avoir procédé au paiement de la (les) commande(s) précédente(s), notre société pourra refuser d’honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
4- Livraisons
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Notre entreprise s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.
5- Garantie Réclamation
En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise ou la fin de l’installation. En cas de vice caché et reconnu, notre garantie se borne purement et simplement au remplacement des produits défectueux, à l’exception de toute indemnité relative à des frais annexes tels que dépose ou repose des matériaux ou dommages intérêts à titre d’immobilisation ou autre. En aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos propres fournisseurs. Les dimensions, couleurs et poids de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication, bénéficient de tolérances d’usage. Conditions spéciales aux menuiseries, brique et pierre. Ces éléments sont vendues conformément aux conditions générales de garantie. Toutefois, sont spécialement exclus de la garantie, les défauts dus à un stockage défectueux (humidité, surchauffe, manque de ventilation des locaux, stockage en porte à faux entraînant un gauchissement…), à une manière incorrecte avant ou après montage, à une peinture tardive ou non conforme à la nature ou à l’état de la couche d’impression ou à toutes circonstances indépendantes au fabricant, à une pose effectuée sans couche d’impression efficace. Toutes modifications du contrat devra faire l’objet d’un accord entre les parties et entraînera automatiquement un report de la date de livraison initialement prévue. La pose doit être effectuée dans les règles de l’art. Les dimensions et couleurs des ces produits étant soumis à des variations inévitables liées aux conditions climatiques, nous déclinons toutes responsabilités quant aux conséquences de l’emploi de fournitures présentant un vice apparent. En aucun cas une erreur ou un dommage ne pourra donner droit à une indemnité financière à partir du moment ou le nécessaire aura été fait pour régler le problème.
6- Retour de marchandises
A moins qu’il en soit convenu autrement, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises.
7- Suspension des livraisons
En cas de non-paiement d’une facture venue à l’échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, notre société se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.
8- Paiement
A moins qu’il en soit convenu autrement, un acompte de 30% de la prestation sera demandé à la signature de la commande.
Les commandes négociées par mail ou internet, dites « ventes par correspondance », font l’objet d’un paiement intégral à la commande.
Le solde de la prestation est effectué au comptant à la fin des travaux sans escompte et sauf stipulation contraire.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées au taux resi de la banque centrale européenne majorée de 10 points. En l’application de la loi 92.1442, ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant l’acquéreur que nous les avons portées à son débit.
Le rejet de votre mode de paiement auprès de notre organisme de crédit entraînera la facturation des frais bancaires de retour et de représentation qui sont fixés à 15 euros TVA en sus par incident de paiement.
Au cours de l’exécution d’un marché, avant ou pendant la livraison, nous nous réservons le droit de réclamer de l’acheteur caution bonne et solvable du prix des fournitures faites ou à faire, en cas de refus de résilier le marché. En cas de règlement judiciaire, nous nous réservons la possibilité de résilier tous les accords conclus avec l’acheteur. En cas de carence du débiteur, nous confierions le dossier à notre service contentieux pour le recouvrement.
D’après la loi de simplification du droit, une indemnité forfaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € sera due de plein droit uniquement pour les clients professionnels.
9- Prix et tarification
Notre tarif s’applique à tous nos clients, à la même date. Celui-ci pourra être revu à la hausse en cours d’année, après information préalable de nos clients.
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Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils s’entendent toujours hors taxes. Toute modification, soit de taux de TVA, soit de nature des taxes fiscales auxquelles sont assujetties nos ventes sont, dès leur date légale répercutées sur les prix déjà remis par nous à nos clients; ainsi que sur les commandes en cours. Nous nous réservons le droit de réviser nos prix, même au cours de l’exécution d’un marché si les conditions de matières venaient à être modifiées.
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Editeur :
SVL La Baratte 58000 ST ELOI SARL au capital de 10.000 € RCS Nevers B : 330 802 059 |
Hébergeur :
Maïdo Production 7 rue de la Moselle 54520 LAXOU (France) |
Contact :
Scierie du Val de Loire La Baratte 58000 ST ELOI Tel : 03.86.61.12.63 Fax : 03.86.36.31.44 email : [email protected] |
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DÉCLARATION CNIL
Déclaration à la CNIL sous le numéro 2176553 v 0
NS48 - Fichiers clients-prospects
Pour plus de détails sur le obligations prévues par la loi "informatique et libertés", consultez le site internet de la CNIL : www.cnil.fr
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Tarifs d'intervention / dépannage
Dépannage :
INTERVENTION chez le client sur Nevers et Nevers proche ( +/- 5 kms autour de Nevers ) :
Un forfait de 75 € H.T est appliqué (déplacements et M.O) pour une durée d’intervention maximale de 1 heure.
Au-delà, un taux horaire de 55€ H.T sera appliqué ( pour un intervenant ) comprenant déplacements et main d’œuvre.
Dans tous les cas, la fourniture de pièces détachées sera en plus.
INTERVENTION chez le client hors NEVERS :
Un minimum de 75€ H.T. sera facturé comprenant 1H de déplacement et main d’œuvre. Au-delà, facturation à la demi-heure, au taux horaire de 55€.
Dans tous les cas, la fourniture de pièces détachées sera en plus.
Toute réparation au-delà de 100 € H.T fera l’objet d’un devis.
Tout devis est gratuit sauf si pour ce faire, celui-ci nécessite un démontage. Dans ce cas, un forfait vous sera facturé et le montant sera déduit de la facture en cas de commande.
Tarif horaire :
55€ H.T de l’heure
INTERVENTION chez le client sur Nevers et Nevers proche ( +/- 5 kms autour de Nevers ) :
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Au-delà, un taux horaire de 55€ H.T sera appliqué ( pour un intervenant ) comprenant déplacements et main d’œuvre.
Dans tous les cas, la fourniture de pièces détachées sera en plus.
INTERVENTION chez le client hors NEVERS :
Un minimum de 75€ H.T. sera facturé comprenant 1H de déplacement et main d’œuvre. Au-delà, facturation à la demi-heure, au taux horaire de 55€.
Dans tous les cas, la fourniture de pièces détachées sera en plus.
Toute réparation au-delà de 100 € H.T fera l’objet d’un devis.
Tout devis est gratuit sauf si pour ce faire, celui-ci nécessite un démontage. Dans ce cas, un forfait vous sera facturé et le montant sera déduit de la facture en cas de commande.
Tarif horaire :
55€ H.T de l’heure
