Selon les dimensions de votre projet, vous devrez fournir à l'administration soit un permis de construire (à partir d'une surface SHOB de 40 m²) soit une demande préalable de travaux (moins de 40m² SHOB).
Les constructions de moins de 40m² peuvent néanmoins être soumises à permis de construire si la SHOB totale dépasse 170m² après la construction

Vous trouverez ci-dessous les dossiers nécessaires : cliquez sur votre choix

   Documents communs à la déclaration préalable et au permis de construire

La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre brutes et nettes des constructions

Fiche complémentaire / autres demandeurs

  La déclaration préalable  -  n° Cerfa 13404

• Récépissé de depôt d’une déclaration préalable 
• Formulaire de déclaration préalable 
• Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable
• Bordereau de dépôt des pièces jointe lorsque le projet comporte des démolitions

  Le permis de construire - n° Cerfa 13409

• Récépissé de dépôt d'une demande de permis de contruire ou de permis d'aménager
• Formulaire de demande de permis d'aménager - permis de construire
• Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire
• Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions

  Notice paysagère : page1/5, page 2/5, page 3/5, page 4/5, page 5/5

  Modèles d'affichage :

• Panneau déclaration préalable
• Panneau permis de construire

  Formulaire de déclaration d'ouverture et de fin de chantier

• Ouverture de chantier
• Achèvement des travaux

  Plan de masse et de situation :  site du cadastre

Retrouvez l'ensemble de ces formulaires et l'ensemble des textes législatifs sur le site de l'urbanisme et de l'équipement

  Nous contacter :

Exemple de documents à fournir : (cliquez sur les images pour les agrandir)

Plan de situation : Un plan en vue de loin de la parcelle de terrain sur lequel le projet doit être implanté. Il faut repérer cette parcelle sur ce plan.

Plan de masse :  Un plan côté de votre parcelle de terrain. Le projet doit y être représenté distinctement avec les mesures et les distances par rapport aux limites de terrain inscrites.

Un plan du projet : plan représentant le projet selon les différentes vues si celles-ci sont différentes.

Plan en coupe du terrain : plan représentant les éventuelles dénivellations du terrain

Photos du terrain : il est nécessaire de fournir dans le dossier des photos du terrain, d'une part en vue rapprochée, et d'autre part en vue "de loin". Pour la vue de loin, si celle-ci n'est pas réalisable, nous avons la possibilité de fournir une vue aérienne via GoogleMap ou autre site de vues aériennes.

Document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet : photo sur laquelle les plans sont ajoutés

Plans avant et après travaux : idem ci-dessus, mais sur les plans